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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager,...) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme (de simple information ou opérationnel) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Vous trouverez ci-contre les fiches pratiques qui pourront vous être utiles sur le site du Service public.

Pour vos demandes d'autorisation d’urbanisme, la saisie par voie électronique (SVE) va s’appliquer à compter du 1er janvier 2022 . À cet effet, vous pourrez transmettre vos dossiers à l'adresse suivante : urbanisme-saintdenislesrebais@syndicat-vpm.fr

Vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie de Saint-Denis-Lès-Rebais si vous souhaitez plus d'information.

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