2019, Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral - Lutte contre le bruit de voisinage

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  • Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23/09/2019 - Lutte contre les bruits de voisinage PDF-987.54 Ko

 

Afin de préserver la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h  et de 14h à 20h les jours ouvrés
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h