Règlementation du bruit

Pour le bien être de chacun, l'utilisation d'engins ou activités générant du bruit et pouvant générer des nuisances pour le voisinage est réglementée par l'arrêté préfectoral.

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

Afin de préserver la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• du lundi au vendredi de 8h à 12h  et de 14h à 20h les jours ouvrés
• les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h