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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Denis Lès Rebais

La commune de Saint-Denis-Lès-Rebais est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 07 décembre 2015. 

Ce PLU est également disponible sur le géoportail de l’urbanisme.

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.

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Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager,...) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme (de simple information ou opérationnel) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Vous trouverez ci-contre les fiches pratiques qui pourront vous être utiles sur le site du Service public.

Pour vos demandes d'autorisation d’urbanisme, la saisie par voie électronique (SVE) va s’appliquer à compter du 1er janvier 2022 . À cet effet, vous pourrez transmettre vos dossiers à l'adresse suivante : urbanisme-saintdenislesrebais@syndicat-vpm.fr

Vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie de Saint-Denis-Lès-Rebais si vous souhaitez plus d'information.

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