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Le règlement du village

Savoir vivre ensemble à Saint-Denis-lès-Rebais.

Balayage et entretien des abords

Recommandations

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer et maintenir régulièrement en état de propreté, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non des trottoirs.

Les trottoirs et abords peuvent demeurés enherbés, sous condition d’une tonte régulière.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables. 

Elagage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public.

Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques ou éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages.

Le coût moyen des dégâts à la charge des propriétaires d’arbres est de 6000 euros.

Aux abords des lignes, plantez dans le respect des distances réglementaires.

Bruit, nuisances sonores

Arrêté préfectoral du 13.11.2000

Afin de préserver la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : 

  • de 7h à 20h les jours ouvrés 
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Feux

Arrêt préfectoral du 20.01.2005

Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit du 01 mars au 30 septembre, d’allumer des feux de bois, de paille, d’herbes, de feuilles ou de toute autre matière inflammable, non seulement sur la voie publique, mais encore en plein air, dans les cours et jardins des maisons ou résidences privées.

Les feux ne doivent pas gêner le voisinage. 

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

Animaux

Mise en fourrière

SACPA
RN 934
77120 Chailly-en-Brie

  • Tél. : 01 64 75 49 74
Ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.

Ils doivent être tenus en laisse et muselés et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pitbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

Loi Article 102-5 du règlement Sanitaire

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

En sachant que le Ministère de la Santé entend par nuisance sonore, tout bruit qui dépasse de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit, le niveau de bruit ambiant.

Voir aussi

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