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Règlementation du bruit


Le bruit est de plus en plus cité par les citadins comme l'une de leurs préoccupations majeures.

Pour le bien être de chacun, l'utilisation d'engins ou activités générant du bruit et pouvant générer des nuisances pour le voisinage est réglementée par l'arrêté préfectoral.

Le bruit de voisinage

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

Le bruit à Saint-Denis-lès-Rebais

Afin de préserver la tranquillité de chacun, l es travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : 

  • de 7h à 20h les jours ouvrés 
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h